dimanche, octobre 01, 2006

Pas d'accord UE/Etats-Unis sur le partage des données aériennes


Les discussions entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le partage des données relatives aux passagers du transport aérien ont échoué et les compagnies aériennes pourraient être confrontées à un "vide juridique", a annoncé la Commission européenne. Photo prise le 28 septembre 2006/REUTERS/Darren Whiteside


Les discussions entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le partage des données relatives aux passagers du transport aérien ont échoué et les compagnies aériennes pourraient être confrontées à un "vide juridique", a annoncé la Commissioneuropéenne.
Toute compagnie aérienne qui transmettrait aux Etats-Unis après 22h00 GMT des données sur ses passagers s'exposerait à des poursuites judiciaires dans les pays membres de l'UE, a averti la Commission européenne.
"Les discussions ont échoué (...) Il n'y a pas d'accord sur les données relatives à l'identité des passagers", a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commission. "Les Américains ont présenté ce matin des requêtes supplémentaires qui allaient au-delà du mandat des négociateurs européens."
A partir de minuit heure de Bruxelles, il y aura donc un "vide juridique", a-t-il prévenu.
Les compagnies aériennes qui ne transmettraient pas aux Américains les informations qu'ils réclament pourraient perdre leur droit d'atterrir sur le territoire des Etats-Unis, a ajouté Todd, avant de lancercet avertissement: "Si elles fournissent ces données, elles pourraient principalement s'exposer à des poursuites judiciaires de la part des autorités nationales chargées de la protection des données personnelles dans les Etats membres."
A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les compagnies aériennes européennes ont fourni aux Etats-Unis le nom, l'adresse, le mode de paiement et le numéro de téléphone des passagers entrant sur le territoire américain.
Cet accord a été annulé en mai par la justice européenne, qui avait donné jusqu'à ce samedi soir à l'UE et aux Etats-Unis pour trouver de nouvelles dispositions.
Selon Jonathan Todd, la Commission européenne est "très déçue" et les 25 commissaires européens vont devoir se réunir pour examiner les prochaines mesures à prendre.
"Nous y étions à 90%", a-t-il regretté.
En l'absence d'accord, le partagedes données relève des compétences de chaque autorité nationale dans les 25 Etats membres, ce qui pourrait donner lieu à des plaintes de voyageurs contre les compagnies aériennes, ont prévenu les autorités européennes.

samedi 30 septembre 2006, mis à jour à 22:22 / Lexpress
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