vendredi, décembre 28, 2007

Après 40 ans d’occupation, la “solidarité” n’est plus suffisante.

Les dirigeants internationaux préfèrent proposer des pistes diplomatiques visant à rendre l'occupation plus douce sans s'attaquer au coeur du problème – l'occupation elle-même.
publié le lundi 24 décembre 2007 al Haq / France-Palestine
Ces 40 dernières années, l'occupation israélienne de la Cisjordanie, dont Jérusalem- Est, et de la Bande de Gaza a pris pour cible de manière agressive à la fois la terre et les habitants des Territoires palestiniens occupés . Les colonies israéliennes et leur cortège de routes de contournement, les centaines de check -points et autres points de contrôle des flux de circulation, le Mur d'annexion, ne sont pas simplement de bizarres constructions de béton, de métal et de bitume, mais des monuments de plus en plus nombreux soulignant la dépossession et l'assujettissement du peuple palestinien, aux dépens de ses droits fondamentaux garantis par le droit international. Tout un système invisible de restrictions administratives et de diktats militaires redouble l'infrastructure physique de l'occupation. Les ordres militaires servent de base arbitraire aux expropriations, aux destructions de biens et à l'exclusion des Palestiniens de pans entiers de terre, tandis qu'un système de laissez-passer réduit encore la liberté de mouvement et étouffe la vie sociale, économique et culturelle.
Depuis le début de l'occupation, des centaines de milliers de Palestiniens ont été arbitrairement arrêtés et détenus, des milliers ont été victimes d'exécutions extra-judiciaires, et on estime à 115 000 le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de la Palestine, alors que plus de 6 millions de Palestiniens sont encore réfugiés, dans l'impossibilité de retourner dans leur patrie. L'occupation n'est pas neutre. Elle est violente. Elle résulte de l'accumulation de 40 ans de violations du droit international, pendant lesquels Israël a développé une politique de contrôle, d'isolement et d'annexion des terres palestiniennes, et la dépossession du peuple palestinien. En fin de compte, l'occupation ne renie pas seulement leurs droits en tant qu'individus, mais aussi leur droit le plus fondamental en tant que peuple – le droit à l'auto-détermination.
Aujourd'hui 29 novembre, Journée internationale de Solidarité avec le Peuple palestinien, la communauté internationale ne doit pas seulement clairement renoncer à sa bienveillance tacite devant les violations du droit international que commet Israël, mais elle doit aussi s'engager dans des actions concrètes pour mettre un terme à ces violations, et par ce biais, mettre un terme à l'occupation.
Transformer la terre, viser le peuple
Tout de suite après la guerre de 1967, il devint évident qu'Israël recherchait l'annexion de terres palestiniennes. Au cours des 18 premiers mois de l'occupation, environ 30 colonies furent construites ; 40 ans plus tard, on dénombre environ 149 colonies en Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, abritant plus de 450 000 colons. Si l'on inclut les zones construites, les réserves de terre et les zones non construites à l'intérieur des limites de la colonie, ces colonies contrôlent environ 40 pourcent du territoire total de la Cisjordanie occupée, dont la grande majorité est interdite aux Palestiniens.
En parallèle de l'implantation de colonies par Israël, l'annexion de territoires est également permise par les politiques israéliennes visant à isoler les Palestiniens de leurs terres et des leurs, tout particulièrement via des restrictions physiques et administratives à leur liberté de circulation. Check- points, barrages routiers, tranchées, péages routiers et d'autres barrières physiques empêchent les Palestiniens de circuler librement en Cisjordanie. En juillet 2007, les Nations unies ont recensé un total de 545 obstacles physiques entravant la circulation des Palestiniens ; ils s'accompagnent d'un système envahissant de laisser- passer qui restreint le passage des Palestiniens à certains check- points, et les limite à certaines routes et zones des Territoires palestiniens occupés.
La plus récente arme au service de la politique israélienne d'acquisition de territoire est la construction du Mur d'annexion en Cisjordanie. Commencé en juin 2002, le tracé du mur rentre profondément à l'intérieur de la Cisjordanie pour entourer des colonies majeures abritant plus de 80% des colons. S'étendant sur plus de deux fois la longueur de la Ligne verte (la frontière de fait entre Israël et les Territoires Palestiniens Occupés), plus de 80% du Mur sera construit à l'intérieur de la Cisjordanie. Déjà construite à plus de 56%, cette structure, une fois terminée, isolera environ 10% de la Cisjordanie entre la Ligne verte et le Mur, dont Jérusalem- Est et quelques unes des zones les plus fertiles du nord de la Cisjordanie, de même que certaines des ressources hydrauliques parmi les plus importantes des Territoires palestiniens occupés.
Ce système sert directement à briser la Cisjordanie et sa population en petites unités géographiques, un archipel d'îles palestiniennes prisonnières d'une mer contrôlée par Israël, la circulation entre ces îles étant fortement limitée. Ces dernières années, un certain nombre de ces check - points, au coeur de la Cisjordanie et le long du tracé du Mur, se sont transformés en de véritables postes -frontières internationaux, témoignage de la volonté de les rendre permanents.
Les colonies israéliennes, les entraves à la liberté de circulation, le Mur et le système de laisser- passer interagissent et forment les signes avant coureur de l'annexion, et c'est dans Jérusalem- Est occupée que ceci est le plus évident. Environ deux semaines après la fin de la guerre de juin 1967, les autorités israéliennes annoncèrent l'extension de leur juridiction à Jérusalem- Est ainsi qu'à une part importante des terres entourant des villages palestiniens. Les limites municipales de Jérusalem, ainsi définies par Israël, ont plus que doublé à travers cette annexion de fait. Environ un tiers des terres illégalement annexées furent soumises à expropriation pour construire 12 colonies, qui abritent actuellement plus de 250 000 colons israéliens. La grande majorité des terres restantes fut re-découpée pour éviter que les Palestiniens puissent l'utiliser, et sert de facto de réserve de terres pour de prochaines constructions et implantations de colonies.
On trouve des pratiques d'annexion similaires dans d'autres zones de Cisjordanie, particulièrement dans la vallée du Jourdain. Cette région, l'une des plus fertiles des Territoires palestiniens occupés et poumon de la fragile (et dépendante de l'agriculture) économie palestinienne, occupe environ 25 pourcent de la Cisjordanie. Les autorités israéliennes ont établi des colonies dans la région dès les tout premiers jours de l'occupation, la déclarant zone militaire interdite, ce qui permit une confiscation et une expropriation bien réelles de la grande majorité des terres de la région. Aujourd'hui, on estime qu'Israël contrôle 90% des terres, interdites d'accès et d'utilisation aux Palestiniens. Cette interdiction a été mise en oeuvre par un mur invisible fait de laissez-passer, de check- points et de routes à accès contrôlé qui permettent à Israël d'exercer un contrôle total des Palestiniens se rendant ou sortant de la Vallée du Jourdain.
La ligne défendue par le gouvernement israélien est que le contrôle sur Jérusalem- Est, la Vallée du Jourdain et les blocs de colonies sera conservé par Israël quelle que soit l'issue des négociations. L'actuel premier ministre israélien a lui-même affirmé que la Vallée du Jourdain forme la "frontière orientale" d'Israël, et que le tracé du Mur, qui inclut les "blocs" de colonies et Jérusalem- Est, guidera le tracé de la future frontière de l'Etat d'Israël.
Bien qu'elle n'ait pas de frontière avec la Cisjordanie, la Bande de Gaza et ses 1.5 millions de Palestiniens fait partie intégrante des Territoires palestiniens occupés. Le 15 septembre 2005, Israël a achevé son retrait unilatéral de Gaza, retirant environ 8000 colons israéliens ainsi que ses troupes armées de la bande de Gaza. L'objectif avoué du Plan de Désengagement était, dans sa formulation initiale, de gommer "les causes qui permettaient de qualifier la bande de Gaza de territoire occupé", afin "de mettre un terme aux demandes quant à la responsabilité israélienne vis-à-vis des Palestiniens de Gaza". Mieux, essayant de nier l'occupation, le gouvernement israélien a récemment déclaré la Bande de Gaza "territoire hostile" et a saisi ce prétexte pour punir ouvertement et de manière indiscriminée la population civile palestinienne. En dépit de ces acrobaties juridiques, aussi longtemps qu'Israël reste en charge de la bande de Gaza – elle n'a besoin pour cela que de conserver la capacité à faire sentir son autorité en un temps limité, elle reste une force d'occupation. Plusieurs éléments démontrent clairement que cela reste le cas : le contrôle exclusif des frontières exercé par Israël, l'autorité maintenue sur la gestion du registre de la population palestinienne, et les opérations militaires fréquentes et continues à Gaza, depuis les tirs des chars jusqu'aux invasions terrestres de grande ampleur.
Une occupation illégale
Les types de sévices infligés de manière continue au peuple palestinien ces 40 dernières années conduisent à la conclusion inévitable que les pratiques inhérentes à l'occupation israélienne prolongée des Territoires palestiniens occupés sont une violation des droits humains et du droit humanitaire internationaux. La 4ème Convention de Genève interdit, entre autres, à une puissance occupante de transférer ses propres civils dans les territoires occupés, ainsi que la confiscation et la destruction de propriétés sauf en cas de nécessité impérative pour raisons militaires. Les restrictions à la libre circulation des Palestiniens, et par extension l'accès limité aux soins, à l'éducation et à l'emploi, sont des violations incontestables des droits humains, tout comme les mauvais traitements aux check- points, les détentions arbitraires et les exécutions extra- judiciaires. Ces violations ne sont pas distinctes de l'occupation, elles en sont le coeur, la manifestation quotidienne dans la vie du peuple palestinien. Alors que ces violations individuelles fréquentes et systématiques commises contre les civils palestiniens via l'occupation sont suffisantes pour affirmer que celle-ci est illégale, la politique d'Israël dans les Territoires palestiniens occupés va bien au-delà du non respect des droits humains et du droit humanitaire, et confine au mépris total pour des principes généraux du droit international, à savoir l'interdiction d'acquérir des territoires par la force et le droit du peuple palestinien à l'autodétermination.
Le caractère illégal de l'acquisition de territoires par la force est un fondement du droit international, exprimé dans la Charte des Nations Unies et dans des résolutions du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée Générale. La communauté internationale reconnaît que cette interdiction ne peut faire l'objet de dérogation. Comme nous l'avons déjà noté, Israël entend, dans toute négociation, conserver ses colonies dans les Territoires palestiniens occupés, ce qui revient à une déclaration d'intention pour acquérir des territoires par la force en violation du droit international.
Qui plus est, conserver des colonies et les infrastructures qui les accompagnent constituerait de la part d'Israël non seulement une annexion illégale de territoires, mais cela morcellerait également la Cisjordanie, dont Jérusalem- Est, en unités géographiques isolées. Si l'on replace cela dans le contexte de l'isolation totale de la bande de Gaza, l'idée de contiguïté territoriale des Territoires palestiniens occupés devient risible, et toute possibilité pour le peuple palestinien d'exercer son droit inaliénable à l'autodétermination sérieusement compromise.
Le rôle de la communauté internationale
Le déni permanent du droit à l'autodétermination du peuple palestinien par Israël, avec l'accord tacite de la communauté internationale, empêche non seulement de reconnaître le droit légitime du peuple palestinien à se libérer d'une occupation oppressante mais suggère aussi qu'une telle aspiration ne mérite pas d'être soutenue internationalement. Avec l'accord de la communauté internationale, l'exercice significatif du droit à l'autodétermination a été complètement annihilé par 40 ans d'occupation israélienne. Plutôt que d'affirmer le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, la communauté internationale a choisi d'essayer de limiter les effets désastreux des politiques et des pratiques illégales menées par Israël dans les Territoires palestiniens occupés. Par ce choix, elle n'a pas réussi à s'attaquer significativement aux causes premières du conflit, affichant au mieux des critiques timides dénuées de toute action concrète, alimentant seulement le désespoir et l'isolement, et affaiblissant un peu plus la référence au droit international dans la lutte palestinienne.
En 2006, suite à l'élection démocratique du Conseil législatif palestinien, ce sentiment d'isolement a été renforcé par le rôle joué par la communauté internationale dans le travail de sape des institutions nationales palestiniennes qu'elle avait, il y a à peine 10 ans, défendues en tant qu'éléments clés de la réalisation du droit à l'autodétermination du peuple palestinien. Le boycott financier de l'Autorité nationale palestinienne, aux responsabilités gouvernementales déjà sérieusement limitées, a rendu ces institutions caduques. Dans un tel contexte, il n'est pas surprenant de constater que le désarroi est devenu monnaie courante. Il est également remarquable de constater que pour la première fois dans l'histoire, des sanctions ont été imposées aux victimes d'un régime tyrannique plutôt qu'à ce même régime.
Le fait que la communauté internationale ait basculé dans un autre processus de paix, tellement similaire à tous les efforts passés, officiels ou non, fait peu de cas des normes juridiques internationales, et suppose de manière aveugle que la paix peut se faire sans justice ni prise en compte des responsabilités de chacun. Dans un contexte global où les questions de sécurité l'emportent sur l'état de droit, la raison et le désaccord démocratique, les autorités israéliennes ont toute latitude pour poursuivre leurs pratiques illégales dans les Territoires Occupés Palestiniens. En dépit de ce système de violations permanent, peu de remèdes ont été proposés aux Palestiniens. Ce qui est aggravé par l'immunité totale dont jouissent les principaux responsables, en Israël et à l'étranger.
C'est le manque d'implication d'une communauté internationale apparemment indifférente qui rend possible ce déni de justice systématique. Les dirigeants internationaux préfèrent proposer des pistes diplomatiques visant à rendre l'occupation plus douce sans s'attaquer au coeur du problème – l'occupation elle-même. A cet égard, la mise en oeuvre complète du droit international doit être la base inaltérable de toute solution négociée, et pas seulement une considération politique secondaire et jetable.
L'occupation s'est faite par des actions, non des mots, au dépend des droits fondamentaux du peuple palestinien. Ce sont des actions, et non des mots, qui sont nécessaires pour réaffirmer ces droits et ainsi mettre un terme à l'occupation. La communauté internationale dispose des moyens économiques et diplomatiques pour s'assurer qu'Israël respecte le droit international, au niveau des états membres, des organisations régionales ou des Nations Unies. Il est fondamental que ces moyens soient aujourd'hui activés, de manière efficace et en accord avec le droit international. Alors que le conflit israélo-palestinien atteint un point critique, les fondements du respect de l'état de droit, de la dignité humaine et de la justice doivent servir de trame centrale à toute solution négociée. Pour espérer atteindre une paix véritable, la communauté internationale doit sortir de sa complaisance et défendre le droit international et les droits fondamentaux du peuple palestinien.

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