Guantánamo

Le 28 mars 2006, la Cour suprême des États-Unis commencera à entendre les différentes parties dans l’affaire de Salim Ahmed Hamdan, concernant la légalité des procès devant les commissions militaires de Guantánamo, à Cuba.
Loin d’abandonner les commissions militaires, ou de suspendre les affaires en attendant la décision de la Cour suprême, le gouvernement des États-Unis se montre déterminé à poursuivre ces parodies de procès dont les audiences préliminaires doivent se dérouler la semaine prochaine.Les commissions militaires violent des normes fondamentales relatives à l’équité des procès. Des condamnations à mort peuvent être prononcées, des déclarations obtenues sous la torture peuvent être admises à titre de preuve, et de fortes restrictions peuvent être apportées au droit d’appel et au droit de choisir son avocat.
Salim Ahmed Hamdan a dit à son avocat militaire qu’au cours de sa détention en Afghanistan aux mains des forces des États-Unis, il a été «frappé, maintenu ligoté durant trois jours environ, dans le froid […] traîné, frappé à coups de pied et de poing».
À Guantánamo, il a été maintenu à l’isolement pendant presque un an. Il dit avoir envisagé de signer de faux aveux, pensant que cela améliorerait sa situation. Parmi les détenus qui vont comparaître devant les commissions au cours des prochaines semaines figurent Omar Khadr, un Canadien qui était âgé de quinze ans seulement lorsqu’il a été arrêté en Afghanistan et placé en détention par les forces étasuniennes, et Binyam Mohammad al Habashi, qui a été victime de la pratique par les États-Unis de la rendition (transferts secrets de prisonniers).
Omar Khadr et Binyam Mohammed al Habashi ont tous deux affirmé avoir été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements à Guantánamo et ailleurs. Omar Khadr doit être jugé par une commission militaire pour des actes qu’il aurait commis alors qu’il était enfant. Pour en savoir plus Fact-sheet: Military commissions for 'war on terror' detainees Cases: Benyam Mohammed al Habashi et Omar KhadrCommuniqué de presse: L'affaire Hamdan remet en cause la légalité des commissions militaires de Guantánamo
Dix personnes détenues à Guantánamo ont été inculpées par les autorités étasuniennes et doivent comparaître devant une commission militaire. Tous ceux qui sont détenus sur la base navale américaine à Cuba risquent un procès inéquitable devant ces commissions, de même que tous les étrangers désignés par le président George W. Bush comme étant des «combattants ennemis». Dans l’affaire Hamdan, une énorme responsabilité pèse sur la Cour suprême.
Les principes d’équité des procès, de constitutionnalité et d’égalité devant la loi sont en jeu. Les autorités étasuniennes devraient mettre fin aux procès devant ces commissions militaires et le président devrait annuler le décret présidentiel qui les a instituées.
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