Darfour : la CPI demande l'arrestation du ministre des Affaires humanitaires soudanais et d'un chef
ONU 2 mai 2007 – La Cour pénale internationale (CPI) a délivré aujourd'hui des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre à l'encontre d'Ahmad Muhammad Harun, ex-ministre d'ةtat chargé de l'Intérieur au sein du gouvernement soudanais et actuellement ministre d'Etat chargé des Affaires humanitaires, et d'Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb », un dirigeant de miliciens/Janjawid.
« Après avoir examiné la requête et les éléments de preuve présentés par le Procureur, la première Chambre préliminaire de la CPI a conclu qu'il y avait 'des motifs raisonnables de croire qu'en raison de ses fonctions, Ahmad Harun avait connaissance des crimes commis contre la population civile et des méthodes utilisées par les miliciens/Janjawid, et que non seulement ses discours publics montrent qu'il savait que les miliciens/Janjawid attaquaient des civils et pillaient des bourgs et villages mais que ces discours constituaient également des encouragements personnels à la commission de tels actes illégaux' », indique un communiqué publié aujourd'hui à La Haye.
La CPI avait présenté ses éléments de preuve en février dernier (dépêche du 27.02.2007).
La Chambre a également conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire « qu'Ali Kushayb, un dirigeant de miliciens/Janjawid de Wadi Salih, avait recruté des combattants, et avait armé, financé et approvisionné des miliciens/Janjawid placés sous son commandement, contribuant ainsi intentionnellement à la commission des crimes » et qu'il avait aussi « personnellement participé à certaines des attaques dirigées contre des civils ».
Estimant qu'il y avait des « motifs raisonnables » de croire que ces personnes ne se présenteront pas volontairement devant la Cour, la Chambre a décidé de délivrer des mandats d'arrêt.
Deux demandes de coopération sollicitant l'arrestation et la remise d'Ahmad Harun et Ali Kushayb, seront transmises à tous les ةtats parties au Statut de Rome, ainsi qu'aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU qui ne sont pas parties au Statut, de même qu'à l'ةgypte, à l'ةrythrée, à l'ةthiopie et à la Libye, indique le communiqué de la CPI.
Ce dernier rappelle le contexte des accusations, à savoir le conflit armé qui oppose « les autorités soudanaises, notamment des combattants des Forces armées soudanaises et des Forces de défense populaires, engagés aux côtés des miliciens/Janjawid, aux groupes rebelles organisés, y compris le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) au Darfour (Soudan) ».
Le Procureur allègue qu'en agissant ensemble « dans le cadre de la campagne anti-insurrectionnelle, les Forces armées soudanaises et les miliciens/Janjawid auraient mené plusieurs attaques contre les localités de Kodoom, Bindisi, Mukjar, Arawala et des alentours en 2003 et 2004 ».
Selon la CPI, des actes criminels ont été commis dans ces localités à l'encontre de civils, principalement issus des populations Four, Zaghawa et Masalit.
La CPI rappelle que de 2003 à 2005, Ahmad Harun a été ministre d'ةtat chargé de l'Intérieur au sein du gouvernement soudanais et qu'il était responsable du « Bureau de sécurité du Darfour », coordonnant de ce fait les différents corps participant à la lutte contre l'insurrection, dont la police, les Forces armées, les Services de sécurité nationale et de renseignement, ainsi que les miliciens/Janjawid.
Le mandat d'arrêt visant Ahmad Muhammad Harun énumère 42 chefs d'inculpation dont 20 de crimes contre l'humanité, à savoir meurtre, persécution, transfert forcé de population, et privation grave de liberté physique et torture. Il cite aussi 22 chefs de crimes de guerre, y compris destruction de biens, viol, pillage et atteintes à la dignité de la personne.
Quant à Ali Kushayb, en sa qualité d'un des plus hauts dirigeants des miliciens/Janjawid et membre des Forces de défense populaires, il était considéré comme un « intermédiaire » entre les dirigeants des miliciens/Janjawid et les autorités soudanaises, affirme la CPI.
Le mandat d'arrêt visant Ali Kushayb énumère 50 chefs, dont 28 chefs de crimes de guerre et 22 chefs de crimes contre l'humanité, notamment pour meurtre, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, tortures, persécution et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique.
Les crimes commis au Darfour avaient été soumis à la CPI par le Conseil de sécurité par sa résolution 1593 adoptée en mars 2005, lui demandant de traduire devant la Cour les auteurs des exactions commises depuis le 1er juillet 2002.
Une mission de haut niveau du Conseil des droits de l'homme sur la situation au Darfour a rendu en mars son rapport à l'ouverture de la quatrième session du Conseil à Genève, soulignant qu'en dépit de sa responsabilité de protéger, le gouvernement soudanais avait agi « de concert » avec les milices janjawids responsables des massacres et des déplacements de population .
« Aujourd'hui, des millions de personnes sont déplacées, au moins 200.000 sont mortes et le conflit et les violations des droits de l'homme s'étendent au Tchad », rappelait le rapport du CDH.
Quatre millions de personnes dépendent désormais de l'assistance internationale dans la région
« Après avoir examiné la requête et les éléments de preuve présentés par le Procureur, la première Chambre préliminaire de la CPI a conclu qu'il y avait 'des motifs raisonnables de croire qu'en raison de ses fonctions, Ahmad Harun avait connaissance des crimes commis contre la population civile et des méthodes utilisées par les miliciens/Janjawid, et que non seulement ses discours publics montrent qu'il savait que les miliciens/Janjawid attaquaient des civils et pillaient des bourgs et villages mais que ces discours constituaient également des encouragements personnels à la commission de tels actes illégaux' », indique un communiqué publié aujourd'hui à La Haye.
La CPI avait présenté ses éléments de preuve en février dernier (dépêche du 27.02.2007).
La Chambre a également conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire « qu'Ali Kushayb, un dirigeant de miliciens/Janjawid de Wadi Salih, avait recruté des combattants, et avait armé, financé et approvisionné des miliciens/Janjawid placés sous son commandement, contribuant ainsi intentionnellement à la commission des crimes » et qu'il avait aussi « personnellement participé à certaines des attaques dirigées contre des civils ».
Estimant qu'il y avait des « motifs raisonnables » de croire que ces personnes ne se présenteront pas volontairement devant la Cour, la Chambre a décidé de délivrer des mandats d'arrêt.
Deux demandes de coopération sollicitant l'arrestation et la remise d'Ahmad Harun et Ali Kushayb, seront transmises à tous les ةtats parties au Statut de Rome, ainsi qu'aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU qui ne sont pas parties au Statut, de même qu'à l'ةgypte, à l'ةrythrée, à l'ةthiopie et à la Libye, indique le communiqué de la CPI.
Ce dernier rappelle le contexte des accusations, à savoir le conflit armé qui oppose « les autorités soudanaises, notamment des combattants des Forces armées soudanaises et des Forces de défense populaires, engagés aux côtés des miliciens/Janjawid, aux groupes rebelles organisés, y compris le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) au Darfour (Soudan) ».
Le Procureur allègue qu'en agissant ensemble « dans le cadre de la campagne anti-insurrectionnelle, les Forces armées soudanaises et les miliciens/Janjawid auraient mené plusieurs attaques contre les localités de Kodoom, Bindisi, Mukjar, Arawala et des alentours en 2003 et 2004 ».
Selon la CPI, des actes criminels ont été commis dans ces localités à l'encontre de civils, principalement issus des populations Four, Zaghawa et Masalit.
La CPI rappelle que de 2003 à 2005, Ahmad Harun a été ministre d'ةtat chargé de l'Intérieur au sein du gouvernement soudanais et qu'il était responsable du « Bureau de sécurité du Darfour », coordonnant de ce fait les différents corps participant à la lutte contre l'insurrection, dont la police, les Forces armées, les Services de sécurité nationale et de renseignement, ainsi que les miliciens/Janjawid.
Le mandat d'arrêt visant Ahmad Muhammad Harun énumère 42 chefs d'inculpation dont 20 de crimes contre l'humanité, à savoir meurtre, persécution, transfert forcé de population, et privation grave de liberté physique et torture. Il cite aussi 22 chefs de crimes de guerre, y compris destruction de biens, viol, pillage et atteintes à la dignité de la personne.
Quant à Ali Kushayb, en sa qualité d'un des plus hauts dirigeants des miliciens/Janjawid et membre des Forces de défense populaires, il était considéré comme un « intermédiaire » entre les dirigeants des miliciens/Janjawid et les autorités soudanaises, affirme la CPI.
Le mandat d'arrêt visant Ali Kushayb énumère 50 chefs, dont 28 chefs de crimes de guerre et 22 chefs de crimes contre l'humanité, notamment pour meurtre, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, tortures, persécution et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique.
Les crimes commis au Darfour avaient été soumis à la CPI par le Conseil de sécurité par sa résolution 1593 adoptée en mars 2005, lui demandant de traduire devant la Cour les auteurs des exactions commises depuis le 1er juillet 2002.
Une mission de haut niveau du Conseil des droits de l'homme sur la situation au Darfour a rendu en mars son rapport à l'ouverture de la quatrième session du Conseil à Genève, soulignant qu'en dépit de sa responsabilité de protéger, le gouvernement soudanais avait agi « de concert » avec les milices janjawids responsables des massacres et des déplacements de population .
« Aujourd'hui, des millions de personnes sont déplacées, au moins 200.000 sont mortes et le conflit et les violations des droits de l'homme s'étendent au Tchad », rappelait le rapport du CDH.
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publié par Basta @ 7:31 PM
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