mardi, avril 07, 2009

Maroc: 10 ONG pour une autre justice

Dix ONG marocaines, dont les principales organisations des droits de l'Homme, ont demandé dans un mémorandum au gouvernement à être consultées sur une prochaine réforme de la justice, a indiqué aujourd'hui à l'AFP leur représentant.
"Puisque le gouvernement a annoncé vouloir entamer une réforme de la justice, nous avons élaboré ce mémorandum pour être consultés, et non être mis devant le fait accompli comme par le passé", a déclaré mardi à l'AFP Abdelaziz Nouaydi, président de l'association Adala (Justice), coordonnatrice du projet.
Le 3 avril, le Premier ministre Abbas El Fassi avait souligné "le ferme engagement du gouvernement à mener à bien le chantier de la réforme (...) de la justice", qualifié de "priorité" du programme gouvernemental.
Le texte préparé par les 10 ONG, avec un soutien financier de l'Union européenne, vise à assurer une plus grande indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs publics, la transparence dans les procédures pour lutter contre la corruption, ainsi qu'une protection efficace des droits des justiciables et des détenus.
"Nous voulons montrer à l'exécutif que les ONG à caractère juridique sont unies et non dispersées sur la réforme de la justice", a affirmé M. Nouaydi.
Les 10 ONG proposent notamment la création de "tribunaux sociaux" spécialisés dans les affaires du travail et de la sécurité sociale, à l'instar d'autres tribunaux spécialisés dans l'administration ou le commerce.
Elle préconisent également l'adoption d'une loi protégeant les témoins et les personnes qui révèlent des affaires de corruption.Concernant les droits de l'Homme, le mémorandum souligne la primauté du droit international sur le droit local. Il propose de soumettre la police judiciaire au contrôle de l'appareil judiciaire au lieu de l'Administration de la sûreté nationale.
Pour prévenir la violence et les suicides dans les prisons, les ONG proposent la mise sur pied d'un numéro vert qui permette aux détenus d'entrer en contact avec les associations des droits de l'Homme.
07/04/2009 / lefigaro.fr/
7.4.09 20:11
http://basta.20six.fr/basta/art/165898191/
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