L'OMDH salue l'incrimination de la torture par le droit pénal marocain

L'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH) a salué l'incrimination de la torture contenue dans le droit pénal marocain, l'ouverture d'enquêtes concernant certains dossiers ainsi que la poursuite des personnes impliquées dans les affaires de torture.

Dans un communiqué publié à l'occasion de la célébration de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin), l'OMDH appelle à l'activation des engagements internationaux dans ce domaine, et à l'élargissement des compétences de la justice nationale de façon à lui permettre de poursuivre, sur le sol marocain, les responsables des actes de torture, des crimes contre l'humanité, des génocides et des crimes de guerre, qu'elle que soient leurs nationalités.
Elle appelle également la Justice à appliquer toutes les dispositions du Code de la procédure pénale qui stipule l'obligation de faire présenter les victimes de la torture à l'expertise médicale, à la demande des personnes concernées ou de leurs avocats.
L'OMDH souligne, en outre, la nécessité de mener une enquête urgente et transparente sur tous les cas de torture, de prononcer des peines proportionnelles à la gravité des actes commis et de verser les indemnités nécessaires aux victimes et aux ayants droit.
Elle insiste également sur la nécessité d'informer l'opinion publique, les organisations nationales et internationales ainsi que le comité contre la torture des résultats des enquêtes menées sur les cas de décès et la poursuite des inculpés.
Elle appelle, à ce titre, le Maroc à retirer les réserves émises sur l'article 20 de la convention contre la torture, et d'adhérer aux deux protocoles facultatifs du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'à tous les autres protocoles annexes des droits de l'Homme, comme elle souligne la mise en œuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation et celles émises par le Conseil consultatif des droits de l'Homme et relatives aux établissements pénitentiaires.

23.06.2006
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