Irak / un autre coup à la justice

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Index AI : MDE 14/008/2007 (Public)Bulletin n° : 029 12 février 2007

Irak. La condamnation à mort de l'ancien vice-président porte un autre coup à la justice

Amnesty International a dénoncé ce lundi 12 février la condamnation à mort de l'ancien vice-président irakien Taha Yassin Ramadhan, qui prive de justice les victimes du régime de Saddam Hussein et constitue une nouvelle atteinte au droit à un procès équitable et au droit à la vie.

«En prononçant la peine capitale, le tribunal pénal suprême irakien a simplement suivi la demande de la cour d'appel, qui semble avoir été motivée par un esprit de vengeance plutôt que par un souci de justice et d'équité du procès, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International. La procédure d'appel s'est déroulée dans la précipitation et semble ne pas avoir été beaucoup plus qu'une consécration visant à donner une apparence de légitimité à ce qui était de toute évidence une décision à caractère politique.»

Taha Yassin Ramadhan avait été condamné à la réclusion à perpétuité par le tribunal pénal suprême irakien le 5 novembre 2006 à l'issue du procès d'Al Dujail ; il était accusé, en même temps que Saddam Hussein et six autres personnes, de l'homicide de 148 habitants du village chiite d'Al Dujail, après une tentative d'assassinat contre Saddam Hussein en 1982. Conformément à la loi portant création du tribunal pénal suprême irakien, les exécutions judiciaires doivent avoir lieu dans un délai de trente jours suivant leur confirmation par le tribunal.Trois des accusés, Saddam Hussein, son demi-frère et ancien chef des services de renseignements Barzan Ibrahim al Tikriti, et Awad Hamad al Bandar, ancien président du tribunal révolutionnaire, ont été condamnés à mort.

Trois autres accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement, et le dernier a été acquitté et libéré. Toutes ces condamnations ont été confirmées par la cour d'appel le 26 décembre 2006 et Saddam Hussein a été exécuté quatre jours plus tard. Barzan Ibrahim al Tikriti et Awad Hamad al Bandar ont été exécutés le 15 janvier 2007. La cour d'appel avait affirmé qu'elle considérait la peine de réclusion à perpétuité prononcée contre Taha Yassin Ramadhan comme trop clémente et elle avait renvoyé son cas devant le tribunal pour que Taha Yassin Ramadhan soit condamné à mort.

La gravité des faits qui leur étaient reprochés n'auraient pas dû priver Saddam Hussein et ses co-accusés, dont Taha Yassin Ramadhan, d'un procès équitable ; mais surtout, cette affaire s'est réduite à une mascarade qui ne facilite absolument pas l'établissement de la primauté du droit et de la justice en Irak après des décennies de tyrannie.«Nous appelons le président et le Premier ministre de l'Irak à empêcher immédiatement l'exécution de Taha Yassin Ramadhan, et prions instamment les dirigeants du monde entier, dont le président des États-Unis George W. Bush et le Premier ministre du Royaume-Uni Tony Blair d'intervenir en ce sens», a déclaré Irene Khan.
Document public

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