Pas de retour en prison demandé pour les Français de Guantanamo

La procureure Sonya Djemni-Wagner a demandé, au terme de son réquisitoire, que cinq des six anciens détenus français du camp américain de Guantanamo qui comparaissent depuis le 3 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris soient condamnés pour "association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme". A ses yeux, les reproches faits aux prévenus ne souffrent guère de doutes : "Ils ont emprunté des réseaux connus" des islamistes
radicaux.Toutefois, elle n'a pas souhaité "qu'ils retournent en détention".

Mardi 11 juillet, la représentante du ministère public a requis cinq ans de prison dont quatre avec sursis à l'encontre de Brahim Yadel, quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis à l'encontre de Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid. En revanche, elle n'a pas demandé de peine pour Imad Achhab-Kanouni, "dont il n'est pas établi qu'il a adhéré de fait à la cause (des terroristes)".
La procureure a souligné "sa répugnance face à l'existence du camp de Guantanamo", où les six prévenus ont été incarcérés de janvier 2002 à juillet 2004 pour quatre d'entre eux, à mars 2005 pour les deux autres. Toutefois, Mme Djemni-Wagner a indiqué que, si elle "ne cautionnait pas" ces détentions arbitraires, cela ne valait pas nullité "des charges formulées contre les prévenus".
Aussi est-elle revenue sur les interrogatoires réalisés à Guantanamo par des agents français. Selon elle, ces agents de la direction de la surveillance du territoire (DST), dépêchés à trois reprises par les autorités françaises entre janvier 2002 et juillet 2004 au camp de Guantanamo, ne remplissaient pas des fonctions "de police judiciaire", comme l'ont plaidé les avocats, qui ont argué "du non-respect des droits de la défense". "Ils n'étaient mandatés ni par le parquet ni par un juge d'instruction", a-t-elle insisté.
Leur double mission - consulaire et de renseignement - visait, selon elle, à vérifier l'identité de ces Français prisonniers des Américains et à "rechercher des informations sur des réseaux terroristes" susceptibles d'agir sur le territoire national.
Yves Bordenave
Article paru dans l'édition du 13.07.06

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